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Statuts et Règlement intérieur

Statuts

STATUTS DE L'ASSOCIATION "Moto Club Pélissanne Road & Rock "

ARTICLE PREMIER
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er  juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : "Moto Club Pélissanne Road & Rock ".
ARTICLE 2 - BUT ET OBJET.
L'association a pour but de regrouper les motocyclistes adhérents aux présents statuts, pour organiser des sorties à moto, venir en aide aux associations d’enfants handicapés ou atteint d’une maladie grave et toutes activités qu'elle juge conformes à l'esprit qui l'anime.
Toute discussion ou manifestation à caractère politique ou confessionnel est interdite au sein de l'association.
ARTICLE 3: SIÈGE SOCIAL.
Le siège social est fixé : 5 rue Carnot 13330 Pélissanne
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification sera soumise à l'assemblée générale suivant le transfert.
ARTICLE 4: COMPOSITION
L'association se compose de.
a) Membres d'honneur.
b) Membres bienfaiteurs.
c) Membres adhérents.
ARTICLE 5: ADMISSION
Pour être admis à faire  partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées ou être parrainé par un membre.

ARICLE 6: LES MEMBRES
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont élus par l'assemblée générale et dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent des dons à l'association.
Sont membres actifs ceux qui sont majeurs, ont été agréés par le bureau et sont à jour de leur cotisation annuelle fixée en assemblée générale.
L'association s'engage à ne pas publier la liste de ses membres, sauf autorisation de leur part. Cet engagement ne vaut pas pour les membres du Conseil d'Administration et du Comité Directeur.
ARTICLE 7: RADIATION
La qualité de membre se perd par:
a) La démission.
b) Le décès.
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration si il considère que l’adhérent ne participe pas suffisamment aux activités.
d) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Le non respect du règlement ou toute action risquant de mettre en péril le bon fonctionnement de l’association.
 Aucun membre ne pourra cependant être radié s'il n'a pas été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d'Administration pour y fournir ses explications. Il pourra dans ce cas se faire assister par le conseil de son choix. 

ARTICLE 8: RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1°) Les cotisations.
2°) Les Subventions de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes et de toute collectivité territoriale.
3°) Les dons des particuliers ou des entreprises sponsors.
4°) Les produits des fêtes ou manifestations, des prestations fournies.
ARTICLE 9: ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT
L'association est dirigée par un conseil de membres élus au scrutin uninominal secret  par l'assemblée générale, pour trois ans. Pour être membre du Conseil d'Administration il faut être membre de l'association depuis au moins six mois. Le conseil est renouvelable par tiers tous les ans. La première année et la deuxième année les membres sortants seront désignés par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau dont la composition comprend au moins :
1°) un président 
3°) un secrétaire
4°) un trésorier.
En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
Le Président peut s'entourer d'un Comité Directeur dont il fixe la composition et qu'il préside. Les membres du Bureau en font partie,  les autres membres du Comité Directeur peuvent être choisis en dehors des membres du Conseil d'Administration.
ARTICLE 10.- RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation écrite du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité plus un des présents et représentés par procuration. Ne peuvent être traitées au conseil que les questions figurant à l'ordre du jour. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, elle comprend tous les membres de l'association. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association reçoivent une convocation comportant l'ordre du jour et les documents comptables donnant connaissance de la gestion de l'association. Le Président préside l'assemblée, il lui soumet un bilan moral et d'activité qui fait l'objet d'un vote. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il soumet également à approbation un projet de budget.  Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil. Ne peuvent être traitées lors de l'assemblée générale que les questions figurant à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité plus un des présents et représentés par procuration. Chaque mandataire ne pourra être porteur de plus de trois voix
ARTICLE 12: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 11. L'assemblée générale extraordinaire aura à connaître de la modification éventuelle des présents statuts. Les décisions seront prises à la majorité plus un des présents et représentés par procuration.
ARTICLE 13: RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Comité Directeur.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 14: DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une association de même type.
ARTICLE 15 : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Le Président doit effectuer à la Préfecture des Bouches du Rhône les déclarations prévues à l'article 03, du décret du 16/08/1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment: - Les modifications apportées aux statuts. - Le changement de titre de l'association. - Le transfert du siège social. - Les changements intervenus au sein du conseil d'administration et de son bureau.

Règlement intérieur

ADHÉRER AU CLUB C'EST AUSSI ACCEPTER SON RÈGLEMENT
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ASSOCIATION "M.C.P Road & Rock"

ARTICLE  1 - Admission
Pour être adhérent il faut être majeur, remplir une demande d'admission. Après avoir pris pleinement connaissance des statuts et du règlement intérieur le futur membre adressera au siège social sa demande d'adhésion accompagnée du montant de sa cotisation.
Le Comité Directeur se réserve le droit de refuser un nouveau membre. Il devra informer le candidat un mois au plus après sa demande d'adhésion.
L'admission définitive permettra à l'adhérent de participer aux activités, d'assister aux Assemblées Générales et d'user de son droit de vote au cours de ces Assemblées, conformément aux statuts. Il lui sera remis le petit logo de l'association qu'il devra coudre sur un gilet (devant coté coeur), il devra impérativement le porter lors des activités de l'association. Une période probatoire de 6 mois sera obligatoire, après cette période sera remis le gros logo au nouvel adhérent à coudre sur le même gilet dans le dos, il devra impérativement le porter lors des activités. Aucun autre logo d’associations ne devra être porté sans l’accord du comité directeur.

C’est un engagement à participer de façon active à la vie et sorties de l’association.

 ARTICLE 2 - Cotisation
La cotisation annuelle est fixée chaque année en assemblée générale, pour 2010/2011 :
Membre adhérent : 50 euros
Membre adhérent au delà de soixante quinze ans : 1 euro
Membre bienfaiteur : toute somme supérieure ou égale à 50 euros
L'année d'adhésion débute pour l'adhérent, à la date de la dernière assemblée générale et se termine à la date de la prochaine assemblée générale.
L'adhésion doit être réglée au comptant et ne peut faire l'objet d'aucune facilité de paiement.
En cas de rupture d'adhésion par l'adhérent ou l'association, l'adhérent ne pourra se prévaloir d'aucun remboursement sur la période restant à courir et devra restituer les logos (en bon état) sauf circonstance exceptionnelle soumise à l'appréciation du Comité Directeur.
 
ARTICLE 3 – Renouvellement d'adhésion
Le règlement de la cotisation, les modifications éventuelles à la fiche individuelle suffisent.

ARTICLE 4 - Actions de l'association conforme à l’article 2 des statuts
L'association organise des sorties en moto, dans un but touristique et éventuellement culturel lorsque la sortie s'y prête. Par ailleurs l'association s'autorise toute manifestation festive ou non, qu'elle juge conforme à l'esprit qui l'anime.

ARTICLE 5 - Équipement matériel de l'adhérent
L'adhérent devra posséder :
.    une moto de type custom, roadster, ou trike (sauf passager et membres bienfaiteurs) et un équipement personnel correspondant à la sortie prévue,
·    le permis l'autorisant à la conduite
·    les assurances obligatoires. Il est fortement conseillé de souscrire une assurance "dommages corporels". D’autre part si un passager non membre est embarqué sur une moto, le motard en sera responsable. (Voir les clauses de son contrat d’assurance moto).
·    une assistance
Sa machine devra être en parfait état de fonctionnement, particulièrement au niveau des pneumatiques et des organes de sécurité, vérifications et pleins étant faits avant le départ.
L'association se réserve le droit d'exercer des contrôles et de refuser l'accès à une sortie de l'adhérent qui ne répondrait pas aux critères définis, surtout si les responsables estiment que son accès peut être gênant ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.

ARTICLE 6 – Inscription aux activités
Chaque activité est annoncée par correspondance postale, électronique ou tout autre moyen aux adhérents qui sont invités à renvoyer un coupon d'inscription et le règlement du coût de la sortie.
L'adhérent qui n'a pas renvoyé son coupon d'inscription dans les temps ou aurait omis d'y joindre son règlement ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un droit sur la sortie. Sauf circonstance exceptionnelle appréciée au cas par cas par le Comité Directeur, aucun remboursement n'aura lieu.
Un pot commun sera constitué et évalué par le comité directeur avant chaque sortie (entre 5 et 20€ /pers), pour couvrir les frais de bar et restaurant lors des déplacements, l’excédent sera versé à l’association.

 ARTICLE 7 - Sécurité et conditions de circulation lors des sorties
Pour qu'ils bénéficient d'une sécurité maximum les adhérents sont placés dans un groupe correspondant à leur apparente capacité à conduire une moto. Ce placement peut être le résultat d'une évaluation des responsables, celui des déclarations ou de la demande de l'adhérent.
L'adhérent se conformera aux directives qui lui seront données pour la circulation. Sauf instruction contraire du Chef de Groupe il s'interdira formellement de doubler le Chef de Groupe qui est seul habilité à fixer la vitesse de circulation.
Dans le groupe l'adhérent reste responsable de la conduite de sa machine dans son environnement routier. Toute contravention au code de la route laissera l'adhérent face à ses responsabilités.
L'engagement de l'adhérent pour une sortie vaut pour la totalité de l'itinéraire. Il ne peut écourter le parcours pour le terminer avant le retour à la base de départ sauf, bien entendu, raisons particulières ou graves qui seront appréciées par le Chef de Groupe à qui il fera la demande. Pour des raisons évidentes, les petites cylindrées (125 cm3 ) ne seront pas admises pour  les sorties aux kilométrage important. (au-delà de 300km)

 ARTICLE 8- Remboursement des frais
Seront remboursés sur justificatifs, pour les besoins internes de l'association et sous réserve d'un accord préalable avec le Président ou le Comité Directeur les frais de :
- Reconnaissance de parcours (frais réels d'essence, un repas sur la base de 15 euros)
- Jugés par le Président ou le Comité Directeur comme nécessaires à l'association.

 ARTICLE 9 - Adoption du présent règlement
Pour application, le présent règlement intérieur est adopté par le Comité Directeur qui pourra décider de ses modifications selon les besoins de l’association. Toute modification sera portée par écrit à la connaissance des adhérents.