La vente d’une moto se joue souvent en quelques minutes : paiement confirmé, papiers contrôlés, clés remises. C’est à ce moment précis que le certificat d’immatriculation doit être barré. Un trait ou une date mal placés peuvent compliquer la demande de carte grise de l’acheteur et laisser le vendeur dans une situation floue.
Voici comment barrer une carte grise proprement, sans improviser sur le parking. La méthode vaut pour une vente de moto, de scooter, de voiture ou pour une cession gratuite.
Barrer une carte grise lors de la remise du véhicule
Tracez un grand trait diagonal sur la face avant du certificat d’immatriculation, puis inscrivez « Vendu le » avec la date et l’heure exactes de la remise. Signez le document avec tous les cotitulaires inscrits sur la carte grise. En cas de don, remplacez « Vendu » par « Cédé ». Remettez ensuite l’original barré à l’acquéreur et déclarez la cession en ligne dans les 15 jours.
Préparer les papiers avant de barrer la carte grise
Ne barrez jamais le document avant d’avoir conclu la vente et vérifié le paiement. Une carte grise déjà rayée rend la moto difficile à céder à un autre acheteur si la transaction échoue. Gardez donc le certificat intact jusqu’au rendez-vous final.
Prévoyez un stylo à encre indélébile, idéalement bleu ou noir, et posez le document sur un support rigide. Comptez cinq à dix minutes pour compléter les papiers sans précipitation. Vérifiez aussi que le nom du vendeur correspond bien à celui du ou des titulaires figurant sur le certificat.
Avant la remise des clés, rassemblez le certificat de cession, le certificat de situation administrative de moins de 15 jours et, si votre moto y est soumise, le contrôle technique requis pour la vente. Le certificat de non-gage d’une moto permet à l’acheteur de vérifier qu’aucune opposition n’empêche le changement de titulaire.
Si la carte grise comporte plusieurs cotitulaires, chacun doit signer la partie principale du document barré. Cela concerne souvent une moto achetée à deux ou un véhicule détenu après une succession. L’absence d’une signature peut bloquer le dossier de l’acquéreur.
Comment barrer la carte grise : les étapes dans le bon ordre
Le geste reste simple, à condition de respecter l’ordre des opérations. Prenez votre temps sur la date et l’heure : elles situent précisément le transfert de garde du véhicule. Elles sont utiles si une infraction ou un litige survient après la vente.
- Confirmez la transaction. Vérifiez l’identité de l’acquéreur, le paiement et l’accord sur la remise de la moto, des clés et des accessoires prévus.
- Tracez un trait diagonal net. Rayez la face avant de la carte grise d’un grand trait oblique, assez visible pour empêcher toute réutilisation du document par le vendeur.
- Ajoutez la mention de cession. Écrivez lisiblement « Vendu le JJ/MM/AAAA à HHhMM ». Pour un don, écrivez « Cédé le JJ/MM/AAAA à HHhMM ».
- Signez la carte grise. Tous les titulaires indiqués sur le certificat apposent leur signature. L’acheteur n’a pas à signer la carte grise barrée.
- Complétez le coupon détachable. Inscrivez les coordonnées de l’acquéreur dans l’espace prévu et signez-le. Ne barrez pas ce coupon : l’acheteur le conserve pour circuler pendant ses démarches d’immatriculation.
- Remettez l’original à l’acquéreur. Donnez-lui la carte grise barrée, le coupon détachable, l’exemplaire acheteur du certificat de cession et les autres documents convenus.
Écrivez la mention sur la partie principale, sans masquer les informations essentielles du certificat. Un trait diagonal qui traverse le document suffit ; inutile de le découper, de le déchirer ou d’utiliser plusieurs traits. Une écriture claire évite les demandes de justificatifs ultérieures.
La carte grise est barrée une seule fois, le jour où la moto quitte réellement le vendeur. Datez-la à l’heure de la remise des clés, jamais à l’avance.
- Confirmer la transaction — Vérifiez l’identité de l’acquéreur, le paiement et l’accord sur la remise de la moto, des clés et des accessoires prévus.
- Tracer le trait diagonal — Rayez la face avant de la carte grise d’un grand trait oblique net et visible. Ne découpez pas, ne déchirez pas le document et n’utilisez pas plusieurs traits.
- Inscrire la mention de cession — Écrivez lisiblement « Vendu le JJ/MM/AAAA à HHhMM ». Pour un don, inscrivez « Cédé le JJ/MM/AAAA à HHhMM ».
- Faire signer les titulaires — Tous les titulaires indiqués sur le certificat apposent leur signature. L’acheteur ne signe pas la carte grise barrée.
- Compléter le coupon détachable — Inscrivez les coordonnées de l’acquéreur dans l’espace prévu et signez-le. Ne barrez pas le coupon détachable.
- Remettre les documents — Donnez à l’acquéreur l’original de la carte grise barrée, le coupon détachable, son exemplaire du certificat de cession et les autres documents convenus.
Après la vente : protéger le vendeur et aider l’acheteur
Une fois la moto remise, le vendeur doit déclarer la cession sur le site de l’ANTS dans un délai de 15 jours. La démarche officielle de vente ou de don d’un véhicule précise les documents à fournir et les formalités à accomplir. Conservez une copie ou une photo lisible de la carte grise barrée, ainsi que votre exemplaire du certificat de cession.
La déclaration en ligne génère un code de cession, à transmettre à l’acquéreur. Il lui sert à demander sa nouvelle carte grise. Celui-ci doit lancer la démarche dans le mois suivant l’achat ; le coupon détachable lui permet de rouler temporairement en France si les autres conditions sont réunies.
Pour une moto d’occasion, accompagnez les documents administratifs des éléments utiles à l’usage : double des clés, carnet d’entretien, factures de révision, notice et éventuels accessoires homologués. L’acheteur pourra ensuite suivre la procédure détaillée pour faire la carte grise d’une moto achetée d’occasion.
Quelques erreurs reviennent souvent lors d’une vente : oublier l’heure, signer avant le paiement, rayer le coupon détachable ou remettre une photocopie à la place de l’original. Une carte grise est aussi parfois barrée deux fois après une vente annulée. Dans ce cas, ne tentez pas de corriger au blanc : demandez un duplicata avant toute nouvelle cession.
FAQ
Comment bien rayer une carte grise ?
Tracez un trait oblique large sur la face avant du certificat d’immatriculation. Ajoutez ensuite la mention « Vendu le », la date complète, l’heure exacte et la signature de chaque titulaire. Le trait doit rendre le document inutilisable par le vendeur tout en laissant les inscriptions lisibles.
Qui doit signer la carte grise barrée ?
Tous les titulaires inscrits sur la carte grise doivent signer la partie barrée. Le conjoint ou la conjointe n’a pas à signer s’il ou elle n’apparaît pas comme cotitulaire. L’acheteur ne signe pas la carte grise : il signe le certificat de cession avec le vendeur.
Quelle partie de la carte grise donner après la vente ?
Donnez l’original entier de la carte grise à l’acheteur, avec le coupon détachable complété. Ne conservez que des copies ou des photos pour votre dossier. Le coupon n’est ni rayé ni séparé à l’avance : il reste attaché au document jusqu’à sa remise.
Comment barrer une carte grise pour une cession gratuite ?
La méthode est identique à celle d’une vente. Inscrivez « Cédé le JJ/MM/AAAA à HHhMM » au lieu de « Vendu le », puis signez avec les éventuels cotitulaires. Établissez aussi un certificat de cession en indiquant que la transaction est gratuite.
Peut-on vendre une moto avec une carte grise barrée deux fois ?
Non, mieux vaut demander un duplicata avant de la céder. Deux mentions de vente, des ratures ou une correction manuscrite risquent de faire refuser l’immatriculation par l’administration. Le duplicata remet le document en état pour une cession claire et traçable.
